La médiation familiale
un PROCESSUS permettant de sortir d’une relation conflictuelle, régi par le code JUDICIAIRE !
L’univers de la Justice Belge est en MOUVANCE !
Depuis une vingtaine d’années, les législateurs ont indéniablement pour volonté de donner une réelle place à la médiation dans le paysage de la justice pour parvenir à une nouvelle forme de résolution des conflits.
Nous passons progressivement d’une ère où la justice « tranche » les conflits avec « un gagnant/un perdant », vers une ère où « chacun peut y trouver son compte », une formule « Win-Win » plus respectueuse de notre bien-être mentale !
La loi du 21 février 2005 modifiant le code judiciaire a été adoptée en vue de promouvoir la médiation dans la QUASI-TOTALITÉ des branches du droit, en tant que « mode alternatif de règlement de conflit ».
La loi du 18 juin 2018 en donne une définition légale : « La médiation est un processus confidentiel et structuré de concertation volontaire entre parties en conflit qui se déroule avec le concours d’un tiers indépendant, neutre et impartial, qui facilite la communication et tente de conduire les parties à élaborer elles-mêmes une solution »
La médiation ne remplace pas la justice !
La justice reste le cadre – La médiation offre la possibilité de composer autrement.
Il y a des moments où seule la justice peut intervenir : quand il faut protéger, sanctionner, réparer, qu’il n’y a plus d’équilibre possible… Dans ces situations, la médiation n’est ni adaptée ni autorisée, car elle repose sur l’équilibre, la sécurité et la capacité de chacun à s’exprimer librement. Chaque domaine de la justice a son rôle, ses compétences et ses limites.
À côté de cela, il y a d’autres situations, plus nuancées, où “trancher” d’un coup de marteau n’est pas toujours la solution la plus JUSTE ou la plus HUMAINE. Un divorce ou une séparation sans conflit majeur, une (ré)organisation parentale et les ajustements du quotidien, la répartition des biens ou des questions relationnelles et organisationnelles autour des enfants ou d’un parent vieillissant,… Autant de moments de vie où chacun a encore une voix, où l’on peut chercher ensemble un accord qui vous ressemble.
Un processus offrant la possibilité d’une GARANTIE : l’homologation d’une convention.
Dans les contextes énoncés ci-avant, la médiation permet aux personnes de décider elles-mêmes de ce qui est bon pour leur famille, plutôt que de laisser un juge prendre la décision à leur place.
La justice reste toujours présente en arrière-plan : elle peut homologuer les accords pour leur donner force exécutoire et être garant de leur légalité (vérifier, une dernière fois, que personne ne se trouve lésé).
La médiation ne s’y oppose pas : elle en est une voie complémentaire et plus collaborative, un espace pour retrouver un rythme commun, tout en étant garante d’une valeur officielle.
Et qui dit VALEUR OFFICIELLE, dit professionnel ayant un TITRE PROTÉGÉ !
Le titre de médiateur familial est un titre protégé par la loi. La qualification « Médiateur familial AGRÉÉ » par la Commission fédérale de médiation, signifie que le médiateur a suivi une formation reconnue, qu’il s’est engagé à respecter un code de déontologie exigeant et qu’il se soumet à un contrôle de qualité. Seuls les professionnels agréés peuvent exercer la médiation reconnue par le Code judiciaire, cet agrément garantit compétence, neutralité, confidentialité et respect du cadre légal.
Dans notre société où l’individualisme devient un « mode de protection », la médiation a plus que jamais sa place …
Elle répond à un besoin essentiel : celui de recréer du lien, de permettre aux personnes de se comprendre et de rétablir un dialogue qui soutient le vivre-ensemble.